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"Le premier ministre reçoit les partenaires sociaux pour définir, avec eux, l'agenda social des dix-huit prochains mois. Élisabeth Borne prendra le relais dès lundi." [RDP du 17 juillet 2020]

Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat. Le mandat de la CNCDH étant de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et universelle, et d'être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l'homme, il justifie l'adoption d'un avis sur la pertinence des réponses politiques apportées au développement de l'usage des drogues dans la société française. L'objectif de la Commission est ainsi de contribuer au débat sur cet usage, à l'appréciation de ses conséquences aussi bien pour les individus que pour la société, en mesurant l'impact des politiques relatives aux stupéfiants sur les droits des personnes. En effet, un usager de drogues est et demeure un citoyen qui doit pouvoir bénéficier de la reconnaissance de tous ses droits. Il s'agit pour la CNCDH de s'intéresser à la personne, au respect de sa dignité et à l'effectivité de ses droits, et non pas seulement à des produits, aussi dangereux puissent-ils être. Pour ce faire, le présent avis dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent (II) et présente des perspectives d'amélioration voire de réforme des dispositifs existants (III).

Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat. Le mandat de la CNCDH étant de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et universelle, et d'être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l'homme, il justifie l'adoption d'un avis sur la pertinence des réponses politiques apportées au développement de l'usage des drogues dans la société française. L'objectif de la Commission est ainsi de contribuer au débat sur cet usage, à l'appréciation de ses conséquences aussi bien pour les individus que pour la société, en mesurant l'impact des politiques relatives aux stupéfiants sur les droits des personnes. En effet, un usager de drogues est et demeure un citoyen qui doit pouvoir bénéficier de la reconnaissance de tous ses droits. Il s'agit pour la CNCDH de s'intéresser à la personne, au respect de sa dignité et à l'effectivité de ses droits, et non pas seulement à des produits, aussi dangereux puissent-ils être. Pour ce faire, le présent avis dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent (II) et présente des perspectives d'amélioration voire de réforme des dispositifs existants (III).

"Notre système de santé fait face aujourd'hui à de mul­tiples défis. Les enjeux sont énormes: conception même de la santé et de la maladie dans notre société, contraintes démographiques et économiques, prévention dans une perspective salutogénique, accès aux soins pour les populations vulnérables, place de l'humain dans une médecine techniquement toujours plus performante. A chaque fois surgit la question de savoir qui veut quelle médecine, quels soins avec quelle(s) finalité(s). Et à chaque fois, c'est une vision de l'humain, du sens d'une existence particulière, voire de la vie en général, comme de ce que pourrait être une «bonne vie» ou une «bonne mort», qui apparaît en filigrane. La théologie, considérée ici en tant que discipline académique qui recourt aux méthodes des sciences humaines et sociales pour investiguer les multiples aspects du croire1 au fil du temps et de l'espace, ne peut rester indifférente. Que ce soit pour former des accompagnants spirituels2, qui peuvent être des aumôniers chrétiens, pour contribuer aux débats éthiques ou pour inviter à décaler le regard par rapport aux impératifs du «terrain», elle dispose d'outils qui permettent d'appréhender ces questions [1]. Du concret émergent ainsi des interrogations que la théologie reprend selon ses modalités propres avant de proposer des pistes qui, à nouveau, doivent être soumises à l'épreuve du réel pour être retravaillées, adaptées, actualisées. Ce va-et-vient requiert une pratique interdisciplinaire et interprofessionnelle où chacun est incité à des «décentrements» et des «déplacements internes» enrichissants"